Conditions générales de vente
Titulaire du site : Mlle Jehenne Laure, Fooxyla
Statut : Artiste-auteur
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro TVA intracommunautaire : FR44922846209
Greffe : RCS Compiègne
Code NAF / APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)
Date d'immatriculation : 12/01/2023
Adresse : Bordeaux (33)
E-mail : laure.jhn@hotmail.com
SIRET : 92284620900018
1. Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Mlle Jehenne Laure, artiste-auteur, sur le site internet fooxyla.com, concernant la vente d’illustrations originales, de reproductions (tirages, impressions) et de produits dérivés (« goodies »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels ou illustrations ne sont pas contractuels.
Chaque œuvre originale est unique et peut présenter des variations légères de couleur ou de texture.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Mlle Jehenne Laure se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La commande est validée après réception du paiement via PayPal.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande.
L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5.Paiement
Le paiement s’effectue uniquement via PayPal au moment de la commande.
Aucun envoi ne sera effectué avant réception effective du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par La Poste (envoi suivi).
Le délai moyen de préparation et d’expédition est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
œuvres originales personnalisées ou réalisées sur commande,
reproductions imprimées à la demande du client.
Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation.
8. Réclamations et retours
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter [adresse e-mail de contact] dans un délai de 48 heures après réception, en joignant une photo du colis et de l’article concerné.
Une solution (échange, remboursement ou autre) sera proposée au cas par cas.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9.Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, illustrations, créations, images, textes et visuels présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits d’auteur : l’artiste reste seule titulaire des droits de reproduction, représentation et diffusion.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
Pour toute demande d’utilisation commerciale ou d’exploitation, le client doit obtenir un accord écrit préalable de l’artiste.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
11. Force majeure
L’artiste ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, guerre, etc.) empêchant l’exécution normale des commandes.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’artiste.
13. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
(L’artiste devra indiquer le nom et les coordonnées d’un médiateur agréé une fois choisi.)
14. Conclusion
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
L’artiste remercie chaque client pour son soutien et sa confiance — chaque œuvre vendue contribue à faire vivre la création indépendante.
Pour toute question, demande spécifique ou collaboration, vous pouvez écrire à : laure.jhn@hotmail.com.